Droits et démarches

Pour connaitre la liste des pièces à fournir et accéder au formulaire de demande en ligne :

 

 

VOS DÉMARCHES EN 1 CLIC

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Liste des mairies équipées d’un dispositif de recueil des demandes de carte nationale d’identité  et de passeport :

Allonnes, Brulon, Changé, Conlie, Coulaines, Ecommoy, Fresnay, La Bazoge, La Ferté Bernard, La Flèche, Le Mans, Mamers, Montfort le Gesnois, Montval sur Loir, Sablé-sur-Sarthe, Saint Calais et La Suze-sur-Sarthe.


Points numériques d’accompagnement pour les demandes de certificat d’immatriculation (carte grise) et permis de conduire :

Préfecture de la Sarthe (Place Aristide Briand, Le Mans) :
Du lundi au jeudi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h ;
Vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 15h.

Sous-préfecture de La Flèche :
Lundi, Mercredi et Vendredi : 8h30- 12h et 13h-16h30
Mardi et Jeudi : 13h-16h30


Droits et démarches – service public.fr

Dossier

Licenciement économique

Vérifié le 29 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Toute entreprise peut licencier, sous conditions, un salarié pour motif économique. L'entreprise doit cependant mettre en œuvre des mesures permettant d'éviter le licenciement du salarié. Par conséquent, avant ou pendant la procédure de licenciement, l'entreprise doit mettre en œuvre des mesures de prévention, d'accompagnement et de reclassement du salarié.