Droits et démarches
Pour connaitre la liste des pièces à fournir et accéder au formulaire de demande en ligne :
VOS DÉMARCHES EN 1 CLIC
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Liste des mairies équipées d’un dispositif de recueil des demandes de carte nationale d’identité et de passeport :
Allonnes, Brulon, Changé, Conlie, Coulaines, Ecommoy, Fresnay, La Bazoge, La Ferté Bernard, La Flèche, Le Mans, Mamers, Montfort le Gesnois, Montval sur Loir, Sablé-sur-Sarthe, Saint Calais et La Suze-sur-Sarthe.
Points numériques d’accompagnement pour les demandes de certificat d’immatriculation (carte grise) et permis de conduire :
Préfecture de la Sarthe (Place Aristide Briand, Le Mans) :
Du lundi au jeudi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h ;
Vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 15h.
Sous-préfecture de La Flèche :
Lundi, Mercredi et Vendredi : 8h30- 12h et 13h-16h30
Mardi et Jeudi : 13h-16h30
Droits et démarches – service public.fr
Service en ligne
Urssaf Service Pajemploi en ligne (Service en ligne)
Vérifié le 22 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet d’accéder aux services suivants :
- Immatriculation des parents employeurs
- Calcul et prélèvement des cotisations dues au titre de l'emploi d'une assistante maternelle agréée ou d'une garde d'enfants à domicile
- Édition (et éventuellement transmission au salarié) des bulletins de salaire
- Attestation fiscale pour emploi d'une assistante maternelle agréée (réduction d'impôt pour frais de garde)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Aide à domicile (services à la personne) : recrutement d'un salarié
- Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différences ?
- Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Assistante maternelle
- Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Garde à domicile
- Contrat de travail et formalités d'embauche de l'assistante maternelle
- Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du domicile (crédit d'impôt)
- Paye du salarié à domicile employé par un particulier
- Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
- Salaire de l'assistante maternelle employée par un particulier employeur